Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre M TRANSPORT et tout acheteur ayant la qualité de consommateur. Elles sont applicables à compter de leur acceptation lors de la commande. Version en vigueur au 8 octobre 2026.

1. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche. Les aptitudes par terrain affichées sont calculées à partir des caractéristiques publiées par les fabricants — diamètre et nature des roues, débattement de suspension, poids, encombrement plié — selon une pondération publiée sur la page « méthode ». Elles ne constituent ni un essai en conditions réelles, ni une garantie de performance.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA française de 20 % incluse. Les frais d’expédition sont indiqués avant validation et s’ajoutent au montant des articles. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

3. Commande

La commande est ferme après acceptation des présentes conditions et validation du récapitulatif. Un courriel de confirmation, portant une référence unique, est adressé à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Les coordonnées et la référence à porter au libellé sont transmises avec la confirmation de commande. Les articles sont réservés 7 jours à compter de la commande ; à défaut de réception des fonds dans ce délai, la commande est annulée de plein droit et les articles remis en vente.

L’expédition intervient après encaissement effectif du virement.

5. Livraison

Les modes d’expédition proposés et leurs tarifs figurent sur la page Livraison. Les délais annoncés courent à compter de l’encaissement. Conformément à l’article L.216-1 du code de la consommation, le vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu.

À réception, l’acheteur est invité à vérifier l’état du colis et à signaler toute avarie au transporteur ainsi qu’au vendeur.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Les modalités et le formulaire type figurent sur la page Retours et rétractation. Les frais de renvoi restent à la charge de l’acheteur. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien ou preuve de son expédition.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation, deux ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans pour agir, peut choisir entre la réparation et le remplacement, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

8. Sécurité des produits

Les poussettes proposées répondent à la norme EN 1888-2. Il appartient à l’acheteur de respecter les consignes d’utilisation, la charge maximale et l’âge minimal indiqués sur la fiche de chaque modèle.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I », cette clause ne prive pas l’acheteur résidant dans un autre État membre de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son propre droit.

En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Les entités de règlement extrajudiciaire des autres États membres sont recensées par la Commission européenne sur consumer-redress.ec.europa.eu.